Réglementation

Le dispositif des 35 heures peut être assoupli pour sauver des emplois

Alors que l'exécutif semble décidé à toiletter le Code du travail, comme le préconise le rapport Combrexelle, le président de la République a signalé la semaine dernière que la durée légale resterai... Lire la suite

[LES ECHOS] - 14/09/2015 - Centre d'Information Economique

Pénibilité : la loi à l'épreuve du terrain

La nouvelle réglementation mesurant la pénibilité au travail est entrée en vigueur le 1er janvier. Focus sur quatre secteurs particulièrement concernés : l'hospitalisation privée, la filière viande,... Lire la suite

[LES ECHOS] - 09/02/2015 - Centre d'Information Economique

Travail dominical: le recours aux ordonnances est-il vraiment possible ?

Le gouvernement songe a étendre le travail dominical via la procédure des ordonnances. Des voix syndicales s'élèvent et rappellent que la loi prévoit que toute modification du Code du travail doit d... Lire la suite

[LA TRIBUNE] - 02/09/2014 - Centre d'Information Economique

Une loi pour promouvoir le modèle des SCOP

Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire favorise la reprise d'entreprises "saines" par leurs salariés en SCOP. En 2013, sur plus de 200 SCOP créées, 70 % ont été des créations ex nihilo... Lire la suite

[LES ECHOS] - 28/05/2014 - Centre d'Information Economique

Travail au noir : nouveau record de redressements

Les redressements Urssaf pour travail illégal ont progressé de 12 % en 2013. L'ensemble des redressements de cotisations a légèrement reculé.

[LES ECHOS] - 27/05/2014 - Centre d'Information Economique

Réglementation commerciale : 51 idées reçues battues en brêche

Il s'agit d'un document de vulgarisation juridique original en matière de réglementation commerciale. Il est plus particulièrement destiné aux commerçants et entreprises de la Haute-Garonne. Les 51 idées reçues dénoncées (questions-réponses) sont r... Lire la suite

[CCI DE TOULOUSE] - 31/01/2014 - Yann TISSOT

Bruxelles donne son blanc-seing à l'exploitation du gaz de schiste

Les Etats européens qui le souhaitent pourront explorer et exploiter leurs réserves de gaz de schiste à condition de respecter des "principes communs minimaux" concernant l'impact sur l'environnemen... Lire la suite

[LA TRIBUNE] - 23/01/2014 - Centre d'Information Economique

L'exécutif espère pouvoir baisser les impôts plus vite que prévu

Il n'y a pas qu'aux entreprises que l'exécutif veut donner des marges de manoeuvre. Avec le pacte de responsabilité qu'il entend lancer "officiellement" le 21 janvier à l'occasion de ses voeux aux a... Lire la suite

[LES ECHOS] - 20/01/2014 - Centre d'Information Economique

Entreprises : l'exécutif veut aussi baisser les impôts

Outre une réduction des charges, le pacte de responsabilité pourrait aussi comporter un volet fiscal pour les entreprises avec, à la clé, une baisse d'impôt sur les sociétés.

[LES ECHOS] - 16/01/2014 - Centre d'Information Economique

Entreprises, achetez responsable!

La démarche d’achats responsables permet de réaliser des gains économiques, d’améliorer l’image de l’entreprise et de consolider une politique RSE.

[ADEME] - 09/01/2014 - Yann TISSOT