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Mentions légales et Conditions générales d'utilisation de Midi-Pyrénées Ecobiz

Mentions légales


Editeur :
www.midipyrenees-ecobiz.fr est un site de la CCI de Toulouse.

Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse (CCIT)
2 rue Alsace Lorraine
BP 10202
31002 TOULOUSE cedex 6

Téléphone : 05 61 33 65 00
Télécopie : 05 61 55 41 26
SIREN 183100023

Représentant légal : M. Alain DI Crescenzo, Président
Directeur de la publication : M. Alain BOUBEE, Directeur des Etudes et du Développement Territorial

Hébergement :
Ce site est hébergé par OCEANET TECHNOLOGY, 2 impasse Joséphine Baker, 44800 Saint-Herblain.

Conception Graphique et Réalisation technique : 
MICROPOLE, Immeuble Innopolis Hall A, 1149 La Pyrénéenne, 31670 Labège
Tél : +33 (0)5 61 39 28 33
SIREN 434636114

Déclaration CNIL :
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le site communautaire Midi-Pyrénées Ecobiz  a fait l'objet de déclarations CNIL concernant les bases de données associés aux informations sur les adhérents, aux contacts mails liés à l’envoi du flash info, et aux documents partagés dans les communautés.

Numéro de déclaration : 0692346v0 et 1692337v0 du 07/08/2013


Données personnelles, droit d'accès, de modification, de suppression :
Le recueil de données personnelles sur le site a pour objectif de faciliter l’animation des communautés virtuelles, l’échange d’information et la mise en relation des membres. 

Sauf opposition de votre part, certaines informations pourront être diffusées aux membres et/ou aux partenaires de la plateforme.

Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant et d'un droit d'opposition à l'utilisation ultérieure de ces données.

 Vous pouvez exercer ce droit, auprès de la CCI de Toulouse, Direction Etudes et du Développement Territorial, 2 rue Alsace Lorraine, 31002 Toulouse cedex

Téléphone : 05 61 33 66 44 ; Courriel : contact@midipyrenees-ecobiz.fr

 

Gestion des liens : 
La CCI de Toulouse autorise la mise en place de liens hypertextes vers le site Midi-Pyrénées Ecobiz  pour tous les sites à l'exclusion de ceux diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Sauf autorisation écrite, les pages du site www.midipyrenees-ecobiz.fr ne doivent pas être affichées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais apparaître dans une nouvelle fenêtre. 

Les sites externes sur lesquels pointe Midi-Pyrénées Ecobiz, ne sont pas sous la responsabilité de la CCI de Toulouse qui ne peut donc pas être tenue pour responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. 

Droits d'auteur : 
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Les visuels d'illustration de ce site sont propriété de la CCI de Toulouse ou de tiers ayant autorisé la CCI de Toulouse à les utiliser. 

Les reproductions de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront mentionner de façon claire et lisible la source et l'auteur du site. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs. Pour toute autre utilisation, veuillez contacter le directeur de la publication du site.

 

 

Conditions générales d'utilisation de Midi-Pyrénées Ecobiz


Article 1 : Objet des présentes conditions

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la CCI de Toulouse permet l'accès à la plateforme collaborative Midi-Pyrénées Ecobiz.

 

Article 2 : Définition de Midi-Pyrénées Ecobiz


2.1 La plate-forme collaborative en ligne Midi-Pyrénées Ecobiz

Midi-Pyrénées Ecobiz est une plate-forme collaborative qui permet le partage des connaissances et la mise en réseau des acteurs économiques du territoire.

 

La plateforme se présente en plusieurs parties :

un  site portail public de diffusion d’actualité économique locale accessible à tous les visiteurs.

un espace personnel pour les membres qui, après inscription et identification (login / mot de passe), leur donne un accès privatif et leur ouvre des droits de collaboration.

des communautés virtuelles privées dont l’accès n’est autorisé aux membres qu’après validation par l’animateur de l’espace concerné.

 

La plateforme Midi-Pyrénées Ecobiz à travers les espaces de travail des communautés, propose différentes fonctionnalités notamment:

- Un annuaire des membres

- Le partage d’information et de documents

- La diffusion d’actualités

- Un agenda, avec invitations aux évènements

- Un outil de veille

- Un Forum de discussion

 

Parallèlement, seront organisées périodiquement des réunions d'échange basées sur des présentations et des témoignages afin de permettre aux différents adhérents de Midi-Pyrénées Ecobiz de se connaître et d'échanger autour de thèmes qui les intéressent.

Midi-Pyrénées Ecobiz, c’est aussi la possibilité de s’abonner gratuitement aux actualités de la vie économique locale, sans avoir de compte adhérent.

 

Typologie des utilisateurs :

Visiteur > internaute anonyme

Contact > individu identifié souhaitant recevoir de l’information par email

Adhérent ECOBIZ > Individu  Membre inscrit sur ECOBIZ possédant une fiche profil et des droits de collaboration. Un adhérent est membre d’au moins une communauté sur la plateforme. Un membre est généralement relié à une fiche entreprise qu’il peut personnaliser.

Animateur > gestionnaire de l’espace privatif dédié à une communauté virtuelle

Administrateur > Gestionnaire central de la plateforme collaborative Midi-Pyrénées ECOBIZ. Les administrateurs, collaborateurs de la CCI de Toulouse, ont un droit d’accès et de modification sur toutes les données circulant sur la plateforme, y compris dans les communautés privées.

 

2.2 Les communautés thématiques

Les adhérents sont regroupés sur Midi-Pyrénées Ecobiz autour de plusieurs communautés thématiques, fonctionnelles, territoriales ou sectorielles animées par la CCI de Toulouse.

Midi-Pyrénées Ecobiz accueille également des clubs et réseaux d'entreprises externes en leur mettant à disposition un espace dédié.

Chaque communauté est gérée par un animateur dont le rôle est de diffuser de l’information aux membres, modérer et contrôler les échanges. L’animateur peut à tout moment supprimer ou modifier le contenu publié par un membre et valide les publications  qu’on lui soumet. C’est lui qui valide les inscriptions à sa communauté. L’animateur a accès aux informations des membres de sa communauté.

Chaque communauté est paramétrée et personnalisée de façon individuelle. Aussi les fonctionnalités accessibles peuvent différer d’un espace à un autre. De plus, les membres d’une communauté disposent de droits de consultation, collaboration et publication qui sont paramétrés en fonction des règles de chaque communauté. L’animateur peut modifier à tout moment les droits de collaboration d’un ou plusieurs membres sans préavis et sans avoir à en justifier le motif.

 

Article 3 : Conditions d’accès à la plateforme Midi-Pyrénées Ecobiz

 

L’inscription à la plateforme Midi-Pyrénées Ecobiz est obligatoirement associée à une demande d’accès à une communauté. Un adhérent ne peut pas être uniquement membre de la plateforme.

Les modalités d’accès aux communautés sont définies pour chacune via un règlement qui leur est propre. Les administrateurs centraux ainsi que les animateurs des communautés concernées, se réservent le droit sans justification, d’accepter ou de refuser l’inscription au demandeur. Les administrateurs de la plateforme et les animateurs des communautés pourront en outre retirer l’accès et les privilèges de tout utilisateur, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision.

La CCI de Toulouse ne pourra être tenue pour responsable en cas de refus d’inscription, ou d’exclusion d’un membre d’une communauté.

L’inscription à la plateforme ne pourra être finalisée qu’après validation par l’animateur de la communauté concernée.

Chaque adhérent est titulaire d'un login et d'un mot de passe qu’il reçoit par mail après validation de son inscription. Ces identifiants sont destinés à un usage strictement personnel, tout adhérent qui a égaré son login ou son mot de passe, ou qui pourrait penser qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, doit, pour dégager sa responsabilité, en aviser les administrateurs de la plateforme dans les meilleurs délais. Un nouveau login et un nouveau mot de passe lui seront aussitôt attribués.

 

Article 4 : Accès aux services

 

Les services de Midi-Pyrénées Ecobiz sont accessibles 24 heures sur 24 par internet, à l'adresse suivante www.midipyrenees-ecobiz.fr sous réserve de disponibilité des fournisseurs d'accès

 

Article 5 : Droits et obligations de la CCI de Toulouse


5.1 Continuité du service

La CCI de Toulouse s'engage à mettre en œuvre tous les moyens destinés à assurer la continuité du service.

Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable d'une interruption du service en cas de force majeure, en cas de défaillance des opérateurs techniques en charge des télécommunications ou de la fourniture d'énergie électrique...  ainsi que de toute autre cause externe.

 

5.2 Responsabilité

La responsabilité de la CCI de Toulouse se limite aux seuls contenus produits par elle-même, à l'exclusion des contenus qu'elle a acquis auprès de tiers ou pour lesquels elle n'a acquis qu'un droit de rediffusion ainsi que pour les contenus que les tiers ont fourni sur la plate- forme (experts, adhérents contributeurs...).

De même, la CCI de Toulouse ne pourra être tenue pour responsable en cas d'interruption par ces tiers de la fourniture de leurs propres contenus.

 

5.3 Obligations contributives

La CCI de Toulouse s'engage à mettre en place les moyens humains, techniques et financiers requis pour :

- gérer la plate-forme collaborative, l'adapter aux besoins des adhérents et des animateurs,

- assurer la sécurité du système,

- animer le dispositif,

- modérer les échanges,

- veiller à l'évolution du contenu,

- créer les outils de promotion et de communication nécessaires à la valorisation du dispositif.

 

Article 6 : Droits et obligations de l'adhérent


6.1 Respect des présentes par l'adhérent

L'adhérent s'engage à respecter les présentes conditions générales.

 

6.2 Droit d'accès à l'information

L'adhérent est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des données consultées.

D'une façon générale, chaque adhérent est autorisé à opérer tout traitement permis par les fonctions techniques offertes par la plate-forme, sous réserve que les résultats de ces traitements soient réservés à son usage exclusif et ne soient pas destinés à faire l'objet d'une diffusion auprès de tierces personnes, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit.

 

6.3 Droit de contribuer

L’inscription à une communauté ouvre également à l'adhérent le droit de fournir des informations selon les règles définies par l’animateur de l’espace concerné.

Les adhérents sont invités à vérifier l'exactitude et la fiabilité des références qu'ils diffusent, ainsi que leur date de mise à jour.

Les adhérents sont avertis qu'en aucun cas la CCI de Toulouse ne pourra être tenue responsable d'une quelconque information inexacte, erreur ou opinion émise. Elle ne garantit aucun résultat lié à l'application ou la mise en œuvre des informations utilisées par les adhérents.

Par ailleurs, pour les données protégées au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle ou du secret des affaires, il appartient à l'adhérent de vérifier qu'il est titulaire des droits lui permettant de les diffuser.

L'adhérent garantit la CCI de Toulouse contre toute revendication directe ou indirecte de toute personne susceptible de pouvoir prétendre à un droit quelconque à ce sujet.

 

6.4 Forum de discussion et commentaires

L'adhérent s'engage à ne pas produire de contributions ou d'interventions sur les forums ou les commentaires, contraires aux droits d'autrui, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur, à la réputation, à l'intégrité et à la sensibilité d'autrui.

 

6.5 Contenu et données personnelles

Les adhérents d’une communauté peuvent avoir accès à un certains nombre de données associés aux autres membres que ce soit à travers l’annuaire, les espace de discussion ou le partage de documents. Aussi l’adhérent s’engage à n’utiliser ces données que dans un cadre professionnel lié à la vie de la plateforme et de sa communauté.

D’autre part, l’adhérent a pris connaissance du fait que tout contenu publié dans une communauté est mise à disposition des autres membres de l’espace. La CCI de Toulouse ne pourra être tenue pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse de ces données.

 

6.6 Démarche commerciale

L'adhérent s'engage à ne pas faire de démarche commerciale abusive sur une plateforme dédiée avant tout aux partages des connaissances et des expériences.

 

6.7 Inexécution des obligations de l'adhérent

La CCI de Toulouse se réserve le droit de retirer toute contribution émise par un adhérent qui ne respecterait pas les obligations précitées voire d'exclure l'adhérent concerné en cas de réitération.

 

Article 7 : Propriété intellectuelle


Certains contenus diffusés sur Midi-Pyrénées Ecobiz sont des œuvres protégées.

Tout usage autre que personnel est soumis à l'autorisation expresse préalable de la CCI de Toulouse et des producteurs de contenus concernés.

Sont donc exclus de l'autorisation d'utilisation, qu'elle soit faite à titre gratuit ou à titre onéreux, et sans que cette énumération soit limitative :

- toute reproduction de contenus sur support optique ou numérique,

- toute représentation sur écran destinée à des tiers,

- toute reproduction en nombre, par reprographie ou par quelque procédé que ce soit, des contenus extraits de Midi-Pyrénées Ecobiz.

L'utilisation du contenu du site à des fins commerciales ou publicitaires ou de distribution est soumise à l'autorisation préalable de la CCI de Toulouse.

 

Article 8 : Marques


Le nom commercial de la plate-forme collaborative ECOBIZ, a été déposé comme marque le 20/03/2003 sous le numéro national d'enregistrement : 03 3216345.

Toute personne qui utiliserait cette marque sans l'autorisation expresse de la CCI de Toulouse s'expose à l'exercice d'une action en contrefaçon.

Les marques utilisées par la CCI de Toulouse et par les tiers auprès desquels elle a acquis un droit de rediffusion des contenus, et dont la représentation figure sur ECOBIZ, ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation par l'adhérent.

 

Article 9 : CNIL


Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, le site portail www.midipyrenees-ecobiz.fr a fait l'objet de déclarations auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

L'adhérent dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant auprès de la CCI de Toulouse.