Toute personne travaillant ou ayant travaillé dans le secteur privé à droit à une retraite complémentaire. Ainsi, sa retraite de base se verra complétée par plusieurs autres régimes de retraite, une belle récompense pour ceux ayant durement travaillé tout au long de leur vie.
Toutefois, une question se pose : une personne ayant suivi une formation professionnelle a-t-elle droit à une retraite complémentaire ? C’est ce qui sera résolu dans la suite de cet article.
Une retraite complémentaire, c’est quoi ?
Tout comme son nom l’indique, une retraite complémentaire vient en complément au régime de retraite de base. Elle est obligatoire pour tout employé activant dans le secteur privé et permet de profiter de pensions supplémentaires. Ce qui n’est pas le cas de la retraite de base, laquelle reste assez limitée à cause des plafonds imposés.
Fonctionnement du régime complémentaire
Tout comme pour le régime de base, la retraite complémentaire impose des cotisations. Celles-ci sont fixées librement par chaque caisse de retraite. Le versement d’une part de ces cotisations sera pris en charge par l’employeur ; l’employé devra compléter le reste du versement. Quant aux travailleurs indépendants, ils se verront obligés de remplir chacune des parts salariale et patronale.
Bénéficiaires d’une retraite complémentaire
La retraite complémentaire se présente comme un recours obligatoire pour les employés du secteur privé :
- Avocats ;
- salariés ;
- médecins ;
- ingénieurs ;
- commerçants, etc.
Cela, car leur cotisations de base sont plafonnées à un niveau assez bas ; et leur rémunération n’est pas entièrement prise en compte lors du calcul des pensions, ce qui limite considérablement leur parts. En cotisant pour un régime complémentaire, ces derniers voient donc leur pension augmenter.
En revanche, les employés du secteur public n’ont pas droit à la retraite complémentaire : ils ne sont pas imposés à un plafond de cotisation maximal et ne peuvent donc pas en être bénéficiaires.
Régimes pour une retraite complémentaire
Il est possible de s’affilier à une retraite complémentaire sous différents régimes : l’Agirc-Arrco (englobant la totalité des employés du secteur privé) ; la MSA (dédiée aux agricoles indépendants) ; la RAFP (qui est une retraite additionnelle pour les employés de la fonction publique).
Retraite complémentaire et formation, est-ce possible ?
Dorénavant, toute personne suivant une formation professionnelle a droit à une retraite complémentaire, mais cela sous certaines conditions. Une fois celles-ci respectées, il devient possible de bénéficier d’une retraite optionnelle sous le régime de la sécurité sociale ou bien sous celui de l’Agirc-Arrco.
Régime de la sécurité sociale
Dans le cadre du régime de la sécurité sociale, et si la formation professionnelle a été effectuée avant l’année 2015, un salaire forfaitaire sera pris en considération lors de l’attribution de la retraite complémentaire et non pas le salaire attribué au stagiaire.
Retraite complémentaire Agirc-Arrco
Pour une retraite complémentaire sous le régime de l’Agirc-Arrco, et dans le cadre d’une formation professionnelle, l’attribution des pensions se fera sous certaines conditions, à savoir :
- Le stage / formation effectué devrait obligatoirement inclure des droits aux indemnités de formation ;
- obligation d’être souscrit, dès la rupture du contrat de travail, à l’Agirc-Arrco ou une institution lui ressemblant.
Pour ce qui est des formations effectuées à partir de 1984, l’Agirc-Aarrco ne prend plus à charge la rémunération des retraites complémentaires.
Retraite complémentaire, formation et chômage
Il est à mentionner que les cas cités plus haut ne sont applicables que pour les formations professionnelles effectuées avant 1984. A partir de ladite date, la prise en charge des rémunérations pour chômeurs suivant un stage de formation revient exclusivement à l’état ; quant à l’Unédic, elle ne prend plus en charge que les stagiaires inscrits à son propre compte.
Dans une telle situation, il est recommandé de se tourner vers une institution de retraite complémentaire, et de présenter les documents ci-dessous :
- Un certificat de stage avec mention de la durée de la formation ;
- une attestation de perception d’allocations de la part de l’Assedic durant la durée du stage ;
- toutes les attestations obtenues du centre de formation / stage ;
- relevés des indemnisations versées par le centre de formation.
A savoir également que l’établissement de la formation devra impérativement être agréé par l’Unédic. Pour ce qui est des formations effectuées entre 1984 et 1988, il n’y a aucune possibilité de toucher une retraite complémentaire, l’état ne souhaitant plus participer aux subventions.
