Bien que l’ouverture d’un compte pro ne soit pas obligatoire pour toutes les sociétés, il est toujours préférable d’en avoir un pour son activité. En effet, avoir un compte pro permet de faciliter la gestion financière d’une entreprise. Mais, cela présente également des avantages au niveau de la sécurité. En tout cas, pour ouvrir un compte professionnel, le représentant légal de l’entreprise doit transmettre un dossier de demande auprès de la banque de son choix. Ce dossier devra alors comprendre un grand nombre de pièces justificatives : justificatif d’identité, justificatif de domicile… Tout de suite les détails.
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Le justificatif d’identité
Dans le cadre de la lutte contre le blanchissement d’argent et les actes de terrorisme, les institutions bancaires sont tenues de se montrer très vigilantes. C’est pour cette raison qu’elles exigent des documents légaux pour vérifier l’identité des personnes qui souhaitent ouvrir un compte professionnel, y compris les mandataires d’une société. Effectivement, le représentant légal de la structure, c’est-à-dire le chef d’entreprise, le président, le directeur général ou le gérant de la société, a l’obligation de fournir ce document.
En fait, pour l’ouverture d’un compte pro, voici les documents obligatoires qui peuvent attester de l’identité d’une personne :
- La carte nationale d’identité (CNI)
- La carte de résident en France
- Le passeport
Éventuellement, les personnes habilitées à effectuer des opérations sur le compte bancaire doivent également produire cette pièce justificative. Bien évidemment, le justificatif d’identité apporté doit être valide.
Le justificatif de domiciliation
Un justificatif de domiciliation se révèle aussi nécessaire pour l’ouverture d’un compte pro auprès d’un établissement financier. Et ce, qu’il s’agisse d’une banque traditionnelle ou d’une banque en ligne. Il va sans dire que la pièce justificative à apporter varie en fonction de l’adresse de domiciliation du siège de la société. Effectivement, si la structure est domiciliée à l’adresse personnelle du microentrepreneur, de l’entrepreneur individuel ou du dirigeant, la copie d’un justificatif de jouissance des locaux est à présenter. Il peut alors s’agir de l’un des documents suivants :
- Le titre de propriété du logement ;
- La quittance de loyer ;
- Une facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone pour une ligne fixe ;
- Le dernier avis d’imposition ;
- L’attestation d’assurance habitation.
À noter que pour qu’un justificatif de domicile soit pris en compte, il doit être établi au nom du titulaire du compte. En plus, il doit dater de moins de 3 mois. Par contre, si le chef d’entreprise ou le dirigeant de la société est hébergé, il faut fournir le justificatif de domicile de l’hébergeur ainsi qu’une attestation d’hébergement signée par ce dernier.
D’autre part, si l’entreprise est domiciliée dans un endroit autre que le local d’habitation de l’entrepreneur, il convient de produire :
- Un contrat de bail commercial ou professionnel
- Un justificatif de jouissance des locaux (si le local est la propriété de l’entreprise)
- Un contrat de domiciliation commerciale
- Une convention de mise à disposition de locaux
- Une convention de bail précaire
- Un contrat de location d’espace de travail ou un certificat de domiciliation
Bien entendu, le document à apporter diffère suivant le lieu de domiciliation de la société : centre d’affaires, espace de coworking, pépinière d’entreprise…
Un justificatif d’activité professionnelle
Puisqu’il s’agit d’ouvrir un compte pro, il est tout à fait normal que le justificatif d’activité professionnelle soit de mise au moment de la démarche. Ce document dépend alors de la nature de l’activité professionnelle effectivement exercée et du statut juridique de la structure.
Ainsi, pour les entrepreneurs individuels et les sociétés, il importe de fournir :
- Un extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers de moins de 3 mois (artisans et entreprises artisanales)
- Un extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou un extrait Kbis de moins de 3 mois (commerçants et sociétés commerciales employant plus de 10 salariés)
Pour les professions libérales, le document à apporter peut être :
- Un justificatif d’inscription au registre de l’INSEE et une pièce justifiant de leur enregistrement à un ordre professionnel
- Ou une carte professionnelle valide
Bon à savoir
En plus du justificatif d’activité, un microentrepreneur doit aussi présenter sa déclaration de début d’activité (Cerfa P0). De même, une société qui est déjà en activité doit produire un exemplaire de ses statuts.
Les autres documents essentiels à l’ouverture d’un compte pro
Outre les documents cités ci-dessus, d’autres pièces justificatives peuvent également se révéler indispensables au moment de l’ouverture d’un compte pro :
- Un projet des statuts pour les sociétés en formation
- La liste des bénéficiaires effectifs d’une entreprise et une pièce attestant de leur identité respective
Bref, cette liste de documents peut légèrement varier d’une structure à l’autre. Néanmoins, il convient de les préparer afin de faciliter l’ouverture de votre compte professionnel. Quoi qu’il en soit, il est conseillé de vous renseigner directement auprès de votre banque afin de savoir précisément les pièces requises pour votre dossier.
