Quand on parle de société par actions, on fait référence à une entreprise qui s’organise comme une société commerciale disposant d’un capital dans lequel sont souscrits des actionnaires.
Il existe différentes sociétés par actions. Ces dernières ont un fonctionnement bien spécifique qui leur permet de gérer leur domaine d’affaire. Elle représente la forme par excellence des grandes entreprises. C’est la société des capitaux avec un capital qui se divise en actions.
La particularité de la société par actions est le grand nombre d’investisseurs et d’actionnaires dont elle peut disposer d’où l’importance de son capital.
Quels sont les avantages et les inconvénients d’une société par actions ?
La loi veut que dans une société par actions, il y ait des actionnaires et des administrateurs, comme il est possible qu’il y ait des employés et des dirigeants.
Les avantages
Parmi les avantages de la société par actions :
- elle a un statut juridique différent de ces concepteurs. La société par actions dispose des mêmes droits qu’une personne physique. Il lui est alors possible d’avoir des biens, des dettes, soutenir une action en justice ou conclure des contrats ;
- l’implication des actionnaires est restreinte au montant de leur investissement. Autrement dit, dans le cas où un actionnaire a investi 100 euros dans l’entreprise qui fait faillite par la suite, sa responsabilité est de 100 euros. Les créditeurs de la société n’ont pas la possibilité de poursuivre les différents actionnaires afin qu’ils règlent leurs dettes ;
- à l’aide de l’entremise d’une société par actions, vous pouvez facilement avoir accès à un financement. Elle peut émettre des actions, emprunter de l’argent ou des obligations afin d’avoir du financement. Ce qui n’est pas possible de faire avec les entreprises individuelles ;
- une société par actions ne peut disparaître que si les actionnaires décident de sa dissolution ou dans le cas où, elle s’associe à une autre entreprise mais jamais suite à la mort d’un actionnaire.
Les inconvénients
La société par actions à également des inconvénients qui sont les suivants :
- pour débuter dans la société par actions, il est un peu compliqué en raison des frais qui sont plus élevés que pour les autres sociétés ;
- au moment de sa création ou de sa résiliation, la société par actions nécessite beaucoup de documents administratifs à faire et à déposer ;
- elle dispose d’une structure qui est complexe et pour cause, on retrouve des dirigeants, des administrateurs, des actionnaires et même des employés ;
- les crédits d’imposition qui concernent le travailleur autonome ne s’appliquent pas pour la société.
Les statuts de constitution d’une société par actions : comment ça marche ?
Pour créer une société par actions, il existe des statuts de constitution que vous devez déposer auprès du corp administratif de votre commune. Ces statuts en question doivent préciser : le nom de la société, le lieu où sera implantée la société, le nombre d’actions et les catégories, le nombre d’administrateurs, le nom et la signature de tous les fondateurs.
Pour rédiger les statuts de constitution d’une société par actions, vous pouvez le faire vous-même ou bien avoir recours à un logiciel qui le fera de manière automatique. Il est conseillé de faire appel à un professionnel dans le domaine ou à un avocat afin qu’il n’y ait pas de problème par la suite.
Pour la création d’une société par actions, les statuts de constitutions doivent impérativement être élaborés. Les actionnaires ont la possibilité d’ajouter dans les statuts de la société par actions toutes les conditions afin de gérer l’entreprise.
Les statuts de la société par action sont eux qui déterminent la durée de vie de cette dernière qui représente un plafond de 99 ans avec un éventuel prolongement.
Une société par actions : qui sont ses dirigeants ?
Pour gérer une société par actions, ses administrateurs ne sont pas toujours disponibles, pour pallier à ce problème, ils ont la possibilité d’élire des dirigeants qui peuvent être, en plus du président du conseil d’administration, le secrétaire, le vice-président, le trésorier, le contrôleur et le directeur général.
Les dirigeants représentent des salariés de la société par actions. Leur rôle en tant que tel est indiqué par les administrateurs qui déterminent quels pouvoir donner aux dirigeants.
Une société par actions ne se trouve pas dans l’obligation d’avoir des dirigeants. Un dirigeant de la société peut-être n’importe quelle personne dans l’entreprise, même un employé.