À la base, l’évaluation d’une entreprise ne débouche pas toujours sur des valeurs fixes. Les différentes approches d’évaluations ne permettent pas non plus d’explorer toutes les particularités de l’entreprise. C’est dans ce contexte que la décote de minorité et la décote de contrôle ont vu le jour. Mais, existe-t-il une réelle différence entre ces deux concepts ? Découvrons la réponse dans cet article.
Décote de contrôle : concept et fondement
Rappelons d’abord qu’il existe pour chaque entreprise une valeur fixe d’acquisition. En dehors de cette valeur fixe, il existe également un prix additionnel que doit payer un investisseur pour avoir le contrôle du capital. Ce prix additionnel représente la décote de contrôle qui est contraire au prime de contrôle (lire https://xval.fr/valorisation-entreprise-la-difference-entre-prime-de-controle-et-decote-de-minorite/).
L’autre chose que vous devez savoir est que le contrôle ici peut prendre 2 formes : une forme juridique ou une forme opérationnelle.
La forme juridique représente le contrôle du conseil de l’administration ou de l’assemblée générale tandis que la forme opérationnelle correspond au pouvoir de contrôle de toutes les ressources au sein de l’entreprise.
Notons qu’il n’est nullement facile de déterminer la décote de contrôle d’une entreprise. S’il n’y a pas de concurrent, l’entreprise est acquise en fonction des prévisions du fait de la prise de contrôle. Ces prévisions se rapportent non seulement à l’influence des effets de synergies, mais aussi aux difficultés liées au bon aboutissement des résultats des prévisions.
Or, la présence de concurrents change complètement la donne au point où la barre d’évaluations de la décote de contrôle devient hautement élevée. Car de tout nouveaux éléments entrent en jeu.
En ce qui concerne le fondement de la décote de contrôle, notons que de façon conceptuelle, les paiements d’une décote de contrôle par un cessionnaire ne se fondent pas uniquement sur les effets de synergie. En effet, il existe d’autres facteurs dont dépend la décote de contrôle.
En dehors des atouts relatifs à la personnalité civile du cessionnaire, le contrôle concède aussi des avantages qui ne sont pas forcément minoritaires. Il s’agit de la possibilité de trancher sur les décisions politiques au sein de l’entreprise. Lesquelles décisions peuvent être :
- La désignation du personnel dirigeant ;
- La possibilité de pouvoir et d’influence sur la politique de l’entreprise ;
- L’accès sans faille à toutes les informations liées au bon fonctionnement de l’entreprise ; etc.
Décote de minorité : concept et fondement
La décote de minorité est majoritairement utilisée dans un contexte d’évaluation d’une entreprise. Elle se fonde sur un principe qui stipule qu’il vaut mieux détenir le pouvoir et en jouir de ses prérogatives plutôt que de le subir.
La décote de minorité prend en compte tous les titres de votre entreprise et les revoit à la baisse de sorte que même un détenteur des titres ne peut se prévaloir majoritaire dans le capital de l’entreprise, ni exercer quelques formes d’influences sur le fonctionnement de l’entreprise en général.
En revanche, cette décote ne fait pas l’unanimité dans le rang des experts en la matière. Des experts, eux, soutiennent que cette décote sous-entend qu’un actionnaire majoritaire a plus de droits qu’un actionnaire minoritaire. Ou bien une sorte de manque de confiance de ce dernier à l’idée de confier les rênes de trésorerie à celui majoritaire. Pourtant, il a longtemps que les autorités responsables de la règlementation des marchés financiers luttent contre ces inégalités.
La décote de minorité se fonde sur les désavantages relatifs à la quasi-inexistence du pouvoir. Les principaux désavantages peuvent se résumer comme suit :
- L’incapacité de dissoudre ou reformer le personnel dirigeant ;
- L’accès difficile aux informations relatives aux fonctionnements de l’entreprise pour les actionnaires minoritaires ;
- L’impossibilité de pouvoir d’influence sur la stratégie de l’entreprise ; etc.
Différence entre une décote de contrôle et une décote de minorité
Depuis longtemps, la décote de minorité est perçue comme étant l’inverse de la décote de contrôle. Mais en plus de cela, nous pouvons encore déduire que tout ce qui s’applique à une décote de contrôle s’applique également à une décote de minorité. C’est-à-dire qu’elles ont le même cas d’application. Au niveau des fondements, la décote de contrôle confère certains avantages à l’acquéreur de plus qu’une décote de minorité.
