Après la clôture de l’exercice de la SARL, les associés doivent tenir une assemblée générale au cours de laquelle ils doivent discuter de la distribution des dividendes. Les dividendes représentent les bénéfices générés par les investissements de chaque associé dans le capital de la société. Mais que dit la loi à ce sujet ? Et comment peut-on distribuer les dividendes ? Vous trouverez les réponses à ces questions dans notre article, qui traite également des différentes formalités liées à la distribution des dividendes en SARL.
Qu’est-ce qu’un dividende en SARL et quelles sont ses différentes formes ?
Dans le cas où l’acompte de l’IS ou impôt de la SARL est payé, la distribution des dividendes de la SARL devient obligatoire. Il s’agit de la distribution des bénéfices de la société aux associés de manière proportionnelle à leur investissement dans le capital de la SARL.
Il est très important de ne pas confondre la distribution des dividendes avec une partie du patrimoine de la SARL, car ce dernier est distinct. Le salaire est, par ailleurs, une notion différente des dividendes, puisque le premier n’est pas versé de manière établie. Il est crucial de faire la différence entre le dividende et la restitution de parts du capital de la SARL. En résumé, un dividende est une rémunération d’une partie de l’investissement en capital.
Il existe différentes formes de dividendes. Il peut être sous forme d’argent, ce qui signifie un dividende numéraire, ou sous forme d’actions dans la SARL, c’est-à-dire en nature.
Comment distribuer un dividende en SARL ?
Pour être en conformité avec la loi, il est important de rappeler que dans une SARL, tous les associés ont le droit de percevoir des dividendes. Toutefois, dans le cas où la société réalise des bénéfices, il n’est pas obligatoire de distribuer les dividendes aux associés, mais cela peut être fait uniquement lorsqu’une partie de ces bénéfices est distribuable. La décision doit être prise par les associés lors d’une assemblée générale annuelle. Cependant, la distribution des dividendes peut être interdite dans certaines situations, notamment lorsque :
- il y a des frais d’augmentation de capital ;
- il y a des frais de premier établissement ;
- il y a des frais de recherche et développement ;
- les capitaux propres peuvent devenir inférieurs au capital social de la SARL.
Si aucune de ces interdictions ne s’applique, la distribution des dividendes de la SARL est constituée d’au moins 5 % des bénéfices jusqu’à ce que la réserve atteigne 10 % du capital. En cas de pertes, le dividende doit être distribué aux associés de la SARL en fonction de leur investissement dans son capital.
Lors de la distribution des dividendes, il convient de soustraire les pertes antérieures au bénéfice total et d’ajouter les bénéfices dégagés des années antérieures qui n’ont pas été distribués. La distribution des dividendes dans une SARL doit être effectuée dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice de la société.
