La SARL (Société à Responsabilité Limitée) est une forme de société ayant une configuration spécifique et un régime juridique rigoureux. Si une SARL ne compte qu’un seul associé au capital social, elle est alors appelée SARL à associé unique ou EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Les règles qui s’appliquent à une SARL à associé unique sont plus souples, car l’associé unique n’est pas lié aux décisions de l’assemblée générale.
Mais qu’est-ce qu’une SARL ou EURL à associé unique ? Quelle est sa particularité ? Quels sont les avantages et inconvénients de la SARL à associé unique ? Toutes les explications sont données ci-dessous.
Qu’est-ce qu’une SARL à associé unique ?
Il est important de savoir que la SARL à associé unique est également appelée EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). En d’autres termes, une SARL à associé unique ne compte qu’un seul associé ou investisseur. L’unique investisseur possède la totalité des parts et des bénéfices.
De plus, l’associé unique de l’EURL est le responsable légal et se désigne lui-même comme régisseur. Par conséquent, c’est lui qui prend toutes les décisions et s’occupe de la gestion courante de la société. Pour résumer :
- si un seul individu (associé) investit des fonds au capital social d’une SARL, alors il s’agit d’une EURL ou d’une SARL à associé unique.
- si la SARL compte 2 associés ou plus, ainsi, c’est une SARL classique.
Il est important de souligner qu’une SARL classique peut employer de 1 à 100 salariés. Une SARL unipersonnelle est donc destinée à un projet que vous souhaitez mener seul.
Il est intéressant de noter qu’un ou plusieurs associés peuvent entrer dans le capital par l’achat de parts sociales, offrant ainsi des possibilités d’évolution pour la société.
Les avantages et inconvénients de la SARL à associé unique
L’un des principaux avantages de la SARL à associé unique est que vous n’avez pas besoin d’un autre associé pour la créer. De plus, si vous souhaitez la transformer en SARL classique et intégrer d’autres associés (personnes physiques ou morales), les procédures sont moins complexes. D’autres avantages de la SARL à associé unique sont les suivants.
La responsabilité limitée
La responsabilité du fondateur de l’entreprise est mesurée dans la limite de ses apports au cas où les paiements des créanciers ne sont pas honorés. Par conséquent, le capital ou le bien personnel est préservé.
Le montant du capital
Le capital social minimum pour la SARL unipersonnelle ou l’EURL est de 1 € (option à éviter) mais le montant du capital social peut être fixé librement.
La fiscalité
En ce qui concerne la fiscalité, l’associé unique ou le gérant de la SARL à associé unique ont le choix entre deux régimes :
- si l’associé unique ou le gérant est une personne physique, il peut opter pour le régime fiscal de l’impôt sur le revenu ;
- si l’associé unique ou le gérant est une personne morale, la société est obligatoirement soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
Cependant, malgré les avantages de la SARL à associé unique, elle présente également quelques inconvénients.
Le juridique
Au niveau administratif, l’EURL est très rigoureuse, notamment en ce qui concerne :
- la rédaction des statuts ;
- la mise en place d’un schéma de gouvernance ;
- l’organisation des convocations ;
- la gestion des assemblées générales.
En conséquence, il est très important de vous faire accompagner lors de la rédaction des statuts par un avocat ou un expert juridique.
La protection sociale de l’EURL
L’associé unique ne peut pas bénéficier du régime salarié, contrairement à une SARL classique. Ainsi, le gérant est automatiquement soumis au régime des travailleurs non-salariés, ce qui signifie qu’il est considéré comme un travailleur indépendant.
Comment créer une SARL à associé unique ?
Afin de créer une SARL à associé unique ou EURL, il faut suivre trois grandes étapes :
- rédiger les statuts ;
- publier un avis de constitution de votre société dans un Journal d’annonces légales (JAL) ;
- obtenir l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Comme mentionné précédemment, il est fortement conseillé d’être guidé par un expert juridique. Cela vous permettra de gagner du temps et d’éviter des erreurs.
