Véritable prérequis à la création d’une entreprise, la domiciliation se révèle essentielle à la concrétisation de son projet entrepreneurial. Les auto-entrepreneurs, entreprises individuelles classiques et sociétés doivent en effet disposer d’une adresse administrative pour pouvoir commencer leur activité. Dans cette optique, plusieurs options sont possibles : domicile personnel de l’entrepreneur ou du dirigeant, société de domiciliation, local commercial… Alors, du coup, où et comment domicilier son entreprise dans la région Midi-Pyrénées ? Cet article fait justement le point sur le sujet.
Domicilier son entreprise à son adresse personnelle
En principe, les micro-entrepreneurs et entrepreneurs individuels classiques peuvent domicilier leur structure dans leur local d’habitation sans restriction de durée. Par contre, pour les personnes morales, le siège de la société ne peut être fixé que chez son représentant légal. Autrement dit, il n’est possible de domicilier le siège social qu’à l’adresse personnelle du dirigeant d’entreprise (président, gérant…). Et ce, qu’il soit propriétaire ou locataire de son logement.
Ceci étant dit, il faut savoir que cette option de domiciliation d’entreprise peut être permanente ou temporaire. Effectivement, si aucune disposition règlementaire ou contractuelle ne s’y oppose, un chef d’entreprise a parfaitement bien la possibilité de domicilier la structure à son domicile personnel aussi longtemps qu’il le souhaite. En revanche, si son règlement de copropriété, son règlement de lotissement ou son bail d’habitation indique une clause contraire, la domiciliation est limitée à 5 ans au maximum, cela à compter de la création de l’entreprise. Si tel est le cas, il importe de :
- Informer le syndicat de copropriété ou le bailleur de sa démarche en lui transmettant de préférence une lettre recommandée avec accusé de réception
- Souligner le caractère temporaire de la domiciliation au greffe au moment de l’immatriculation ou de la déclaration d’activité
En tout cas, la domiciliation de son entreprise s’opère automatiquement lors de son immatriculation. Cela implique ainsi la présentation d’une attestation de jouissance des locaux : facture d’électricité, contrat de bail, facture de téléphone…
Domiciliation dans un local commercial ou professionnel
Il est également possible de domicilier son entreprise dans un local dédié. Il peut alors s’agir d’un local commercial ou professionnel acquis en propre ou en location. Contrairement à une domiciliation à l’adresse personnelle de l’entrepreneur ou du dirigeant d’entreprise, cette forme de domiciliation autorise l’exercice de son activité sur place.
Quoi qu’il en soit, si le local qui fera office de siège social pour sa structure est loué, un contrat de bail doit être conclu. Il convient alors de noter que la durée de ce contrat varie en fonction de la nature du local. En fait, s’il s’agit d’un local commercial, la domiciliation doit durer au minimum 9 ans, à moins d’opter pour :
- Un contrat de courte durée (3 ans au maximum)
- Une location saisonnière (6 mois au maximum)
Par contre, dans le cas d’un local professionnel, le contrat est conclu pour une durée de 6 ans au minimum. Il appartient ainsi au représentant légal de l’entreprise de signer le contrat de bail commercial ou professionnel. Ce document s’avère d’ailleurs indispensable pour l’immatriculation de la société. D’un autre côté, si le local est la propriété de l’entreprise, un justificatif de jouissance des locaux constitue le document à fournir lors de cette démarche.
Choisir une pépinière d’entreprise pour sa domiciliation
Les entrepreneurs n’y pensent pas forcément. Mais, il est tout à fait possible de domicilier sa structure au sein d’une pépinière d’entreprise. C’est d’ailleurs une option particulièrement intéressante pour les startups et sociétés naissantes. Sectorielle ou généraliste, une pépinière d’entreprise peut en effet apporter une assistance logistique et une aide matérielle à la jeune structure domiciliée. Elle propose même des conseils et un accompagnement personnalisé au chef d’entreprise.
Concrètement, pour domicilier son entreprise dans cette structure d’accueil, il convient d’obtenir l’accord du comité d’agrément. Dans cette optique, il importe de soumettre un dossier de candidature et de répondre aux critères d’intégration qui diffèrent suivant les pépinières. Néanmoins, peu importe le niveau d’avancement du projet de création, toute entreprise peut généralement intégrer une pépinière. Quoi qu’il en soit, si le dossier de candidature est accepté, les parties prenantes signent une convention d’occupation précaire ou un contrat de bail précaire. Ce document fait dès lors office de justificatif de domiciliation au moment du dépôt de dossier de demande d’immatriculation au greffe.
Bon à savoir
Cette forme de domiciliation est temporaire. Effectivement, la société domiciliée au sein de la pépinière d’entreprise doit un jour quitter le nid et voler de ses propres ailes. Elle doit ainsi transférer son siège social à une autre adresse.
Passer par une société de domiciliation commerciale
Miser sur une société spécialisée pour la domiciliation de son entreprise est un choix qui a tout pour plaire. En effet, cela permet de bénéficier d’une adresse prestigieuse et stratégique pour sa structure. Mieux encore, fixer son siège social au sein d’une société de domiciliation commerciale ou d’un centre d’affaires, c’est l’assurance de profiter de services pratiques et personnalisés. En plus, par rapport au coût de la location d’un local commercial ou professionnel, le tarif s’avère moins élevé pour cette forme de domiciliation.
Par ailleurs, la démarche se révèle aisée pour domicilier son entreprise dans une société domiciliataire. De fait, il suffit de se rendre auprès de l’agence de celle-ci ou sur son site, puis de choisir parmi la sélection d’adresses disponibles. Il convient ensuite de conclure un contrat de domiciliation qui sert de justificatif de domiciliation. Un document essentiel donc pour permettre l’immatriculation de l’entreprise !
Autres options envisageables pour domicilier son entreprise
Outre les formes de domiciliation citées ci-dessus, d’autres options s’avèrent également envisageables pour l’installation de son siège social. D’une part, lors des débuts d’une entreprise, celle-ci peut absolument domicilier son siège dans un espace de coworking. Pour ce faire, il faut en choisir un et le contacter. Bien évidemment, l’intégration d’une telle structure suppose la signature d’un document : un contrat de location d’espace de travail ou un certificat de domiciliation. Ce justificatif se révèle justement nécessaire pour l’immatriculation de l’entreprise au greffe.
D’autre part, l’entrepreneur peut se décider pour une forme de domiciliation peu connue, mais qui n’en est pas moins intéressante. Il s’agit de se domicilier dans les locaux d’une autre entreprise. Dans ce cas, il importe de conclure une convention de mise à disposition de locaux.
