Avec la dématérialisation de certains services administratifs et juridiques, créer une entreprise en ligne est aujourd’hui possible. Cette option ne peut d’ailleurs qu’être bénéfique aux créateurs d’entreprise, notamment les novices. De la rédaction des statuts au dépôt de dossier de demande d’immatriculation, en passant par la publication d’un avis de constitution, les formalités de création à effectuer se révèlent en effet contraignantes. Vous souhaitez monter votre société en ligne ? Nous vous disons comment procéder dans cet article.
Créer par soi-même ou faire appel à un prestataire juridique en ligne ?
Il va sans dire que pour créer une entreprise en ligne, vous pouvez accomplir les démarches vous-même. Effectivement, grâce à des outils dédiés, vous avez tout à fait la possibilité de réaliser certaines formalités de création en quelques clics. Cependant, il est conseillé de miser sur une plateforme juridique en ligne si vous n’êtes pas très familier avec les démarches sur internet. Les legaltechs fournissent en plus de précieux conseils utiles tout au long du processus de création.
Rédiger les statuts en ligne
La rédaction des statuts peut s’effectuer de façon dématérialisée. Vous pouvez notamment vous appuyer sur les diverses plateformes permettant de créer une entreprise en ligne pour cette étape. Pour ce faire, il suffit de remplir un questionnaire en donnant toutes les informations obligatoires.
Voici alors les informations les plus courantes à renseigner lors de la rédaction des statuts d’entreprise sur une plateforme en ligne :
- Forme juridique
- Secteur d’activité
- Dénomination sociale
- Objet social
- Exercice social
- Capital social
- Adresse du siège social
- Nom de la ville du greffe
- Identité du dirigeant d’entreprise
- Nombre et identité des associés
- Option fiscale
- Domiciliation bancaire
Il faudra aussi indiquer une adresse email pour être notifié de l’avancement de la création. En outre, les frais pour cette prestation peuvent être réglés par carte bancaire en paiement sécurisé.
Publication d’une annonce légale en ligne
Parmi les démarches de création d’une entreprise en ligne, vous ne devez pas oublier de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL) habilité. Là encore, vous pouvez compter sur des sites d’annonces légales. Ces plateformes permettent en plus d’obtenir l’attestation de parution pour la constitution de votre société dans les plus brefs délais. Ce document devra être ajouté au dossier à transmettre au greffe du tribunal de commerce afin de finaliser les formalités de création et obtenir votre extrait Kbis.
Pour rédiger une annonce légale pour la constitution d’une entreprise, vous devez :
- Choisir le type d’annonce à publier
- Compléter le formulaire
- Valider l’annonce
- Régler les frais de publication
Lors de la rédaction de votre annonce légale, vous verrez en temps réel le nombre de lignes de l’avis, ce qui permet d’optimiser son coût. En effet, le prix dépend du nombre de lignes de l’annonce. Vous pouvez alors n’indiquer que les informations obligatoires et légales concernant la société.
En rédigeant votre annonce légale en ligne, vous n’avez plus à vous préoccuper des règles à suivre lors de la rédaction, les sites d’annonces légales s’en occupent à votre place. Tout ce que vous avez à faire, c’est de remplir un formulaire et régler les frais de publication, puis attendre votre attestation de parution.
Transmission du dossier de demande d’immatriculation en ligne
Que vous effectuiez les démarches vous-même ou que vous mandatiez un prestataire, vous devez fournir les documents nécessaires sous format numérique afin de compléter votre dossier de demande d’immatriculation. La plateforme se chargera de transmettre elle-même le dossier au greffe du tribunal de commerce du lieu de votre siège social. Ensuite, elle vous enverra votre extrait Kbis une fois votre dossier étudié et approuvé.
Les documents à fournir
Le contenu du dossier pour immatriculer une entreprise en ligne n’est pas très différent de celui effectué de manière physique. La seule différence est que pour une immatriculation en ligne, les documents doivent être sous format numérique. Vous devez donc transmettre entre autres :
- Un formulaire M0 (déclaration de constitution),
- Les statuts,
- L’attestation de parution délivrée par le JAL,
- Le certificat de dépôt du capital social,
- L’acte de nomination du gérant,
- Une copie de la pièce d’identité du gérant,
- Une attestation de non-condamnation du gérant,
- Un justificatif de domiciliation de l’entreprise.
Envoi du dossier sur le site de l’Infogreffe
Il est possible d’effectuer la transmission du dossier en ligne vous-même en allant sur le site de l’Infogreffe. Dans cette optique, il vous faudra :
- Créer un compte sur le site,
- Compléter un formulaire pour la demande d’immatriculation,
- Joindre les diverses pièces justificatives au format numérique,
- Régler les frais d’immatriculation par carte bancaire,
- Indiquer une adresse email pour recevoir l’extrait Kbis numérique.
Après étude de votre dossier, le greffe du tribunal de commerce compétent vous envoie votre extrait Kbis. Ce document est la pièce d’identité de votre entreprise et il atteste de son existence.
