Avec l’avancée technologique, créer une SAS en ligne est une réalité. D’ailleurs, avec le covid-19 et la crise qui s’ensuit, cette option est recommandée. Rédaction des statuts, publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales, dépôt du dossier d’immatriculation au greffe du tribunal… tout est dématérialisé via des sites spécialisés. Par ailleurs, pour les créateurs qui souhaitent gagner du temps et de l’énergie ou qui n’ont pas de notions de droit, il est également possible de faire appel à une legaltech pour créer sa SAS en ligne.
Comment créer une SAS en ligne ? Suivez le guide.
Les formalités pour créer soi-même sa SAS en ligne
Créer soi-même sa SAS en ligne est assurément l’option la moins cher. Néanmoins, cela demande du temps et des connaissances des formalités administratives. Dans les faits, pour créer sa SAS en ligne, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches.
Rédiger les statuts
Les statuts sont la colonne vertébrale de la SAS. En effet, contrairement à la SARL qui est encadrée par la loi, la SAS est définie par ses statuts dans son fonctionnement et son organisation. À ce titre, ceux-ci doivent protéger la structure et ses actionnaires tout au long de la vie sociale. C’est la raison pour laquelle la rédaction des statuts d’une SAS demande une grande vigilance.
Plusieurs sites proposent des modèles de statuts en ligne qu’il suffit de télécharger. Dans le cas d’une SAS et de sa version unipersonnelle, il est primordial de choisir un site fiable. Mais, pour garantir l’authenticité des statuts, faire appel à un notaire ou un expert-comptable est conseillé. En effet, il est primordial que les statuts contiennent toutes les mentions obligatoires, entre autres la dénomination sociale, l’adresse du siège social, le montant du capital social, l’objet social, les règles de majorité, les modalités de direction de la société, etc. même si la rédaction est libre.
Notez que les statuts de la société par actions simplifiée peuvent être rédigés sous seing privé ou par acte notarié.
Déposer le capital social
Le dépôt de capital est une formalité obligatoire pour immatriculer la SAS au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, dépendamment de la nature des activités de la société. Habituellement, la SAS peut déposer son capital social :
- Dans un compte au nom de la société ouvert auprès d’une banque.
- À la Caisse de dépôt et Consignations.
- Auprès d’un notaire.
Avec la démocratisation du numérique, il est désormais possible de déposer le capital social de sa SAS dans une banque en ligne ou une néobanque. Toutes les formalités se font en ligne. Parmi les banques nouvelle génération qui acceptent le dépôt de capital en ligne, on peut citer :
Généralement, l’attestation de dépôt de fonds est envoyée en 72 heures. Ce document est nécessaire pour immatriculer la SAS.
Pour déposer le capital social en ligne, vous devez :
- Choisir la banque pro en ligne.
- Remplir le formulaire.
- Choisir la formule.
- Télécharger les justificatifs nécessaires : justificatif d’identité du président de SAS, justificatif d’adresse sociale et le projet des statuts.
Ensuite, chaque actionnaire doit virer ses apports en numéraire sur le compte nouvellement créé. Pour rappel, au moins 50 % du capital doivent être libérés au moment de la création de la SAS. Le reste pouvant s’échelonner sur les 5 ans suivants l’immatriculation de la société.
Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales
Cette formalité peut également être réalisée en ligne :
- Soit sur le site d’un journal d’annonces légales du département du siège social de la SAS.
- Soit sur un site internet spécialisé dans les annonces légales.
Dans le dernier cas, il est important de choisir un site agréé afin que toutes les informations obligatoires figurent dans l’avis de constitution. En effet, pour être opposable aux tiers, l’annonce doit faire mention d’un certain nombre d’informations, notamment :
- La dénomination sociale.
- La forme juridique en l’occurrence SAS.
- Le montant du capital social.
- L’objet social.
- L’identité du président.
- La fonction, le nom et l’adresse des directeurs généraux et de toute autre personne investie d’un pouvoir de direction au sein de la SAS
- Le greffe d’immatriculation
- Etc.
Dès lors que l’annonce est publiée, vous recevez une attestation de parution. Ce document est à conserver précieusement, car il entrera également dans le dossier de demande d’immatriculation à déposer auprès du greffe du tribunal de commerce.
Déclarer les bénéficiaires effectifs
En vertu des articles L.561-46 et suivants du Code monétaire et financier, les SAS doivent déposer un document relatif aux bénéficiaires effectifs au moment de leur création. Il s’agit d’inscrire sur le registre des bénéficiaires effectifs « toute personne physique qui possède directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société ou entité déclarante, ou qui exerce sur cette dernière par tout autre moyen un pouvoir de contrôle au sens des 3 ° et 4 ° du I de l’article L. 233-3 du code de commerce.
Cette formalité peut être accomplie sur le site infogreffe.fr.
Déposer le dossier de demande d’immatriculation de la SAS sur infogreffe
Cette étape est la dernière pour créer sa SAS seul en ligne. Pour ce faire, vous devez :
- Aller sur le site infogreffe.fr.
- Créer un compte utilisateur.
- Remplir le formulaire de déclaration d’immatriculation d’une personne morale.
- Télécharger les pièces justificatives nécessaires : un exemplaire des statuts, un imprimé M0 dument rempli et signé, un justificatif d’adresse sociale, l’attestation de dépôt de capital, l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales, un justificatif d’identité du président de la SAS, un pouvoir du représentant légal de la société s’il n’accomplit pas lui-même les démarches.
- Payer les frais de greffe par carte bancaire.
Le K-bis est envoyé par courriel puis par courriel postal en quelques jours.
Créer sa SAS en ligne via une legaltech
Une legaltech est une plateforme de droit en ligne qui permet de créer une société en quelques clics. Composée d’experts, elle peut vous aider dans la création de votre SAS ou dans certaines formalités : génération des statuts, dépôt de capital, publication d’une annonce légale…
Dans tous les cas, vous bénéficiez d’un service de qualité à des prix abordables. De plus, vous garantissez l’acceptation de votre demande d’immatriculation par le greffe.
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