La rémunération d’un gérant de SARL peut se faire au titre de son contrat de travail ou de son mandat social dans le cas où, durant son mandat, ce dernier réaliserait des fonctions techniques spécifiques, car, comme vous le savez, une rémunération consiste à attribuer un montant défini à une personne ayant exercé ses fonctions au sein de l’entreprise.
Comment est fixée la rémunération d’un gérant de SARL ?
Deux possibilités peuvent être citées pour la rémunération d’un gérant. D’un côté, il y a la décision collective des associés qui fixe la rémunération du gérant suite à une réunion en assemblée générale ordinaire. D’un autre côté, on retrouve les spécificités de la rémunération du gérant indiquées dans les statuts.
Il est important de comprendre qu’une décision des associés ne peut modifier les modalités de rémunération du gérant, si les conditions dans lesquelles la rémunération initiale a été prise sont toujours en vigueur. Néanmoins, en cas d’abus ou d’irrégularité, il est possible d’opter pour la fixation judiciaire.
Les modalités de rémunération d’un gérant de SARL
Trois types de rémunération sont possibles pour un gérant de SARL. Tout d’abord, on retrouve le type proportionnel qui peut être associé soit aux bénéfices faits par le gérant de la SARL, soit à son chiffre d’affaires.
Cependant, il faut savoir que divers autres éléments peuvent entrer en ligne de compte pour fixer la rémunération d’un gérant de SARL. Nous pouvons notamment citer l’attribution de compléments de rémunération du dirigeant qui sont généralement des avantages en nature, tels que :
- La voiture ;
- le logement.
En outre, la rémunération peut être fixée à travers des primes ou des gratifications attribuées à la fin de son exercice. Sinon, le gérant de la SARL peut aussi recevoir un remboursement pour ses frais professionnels.
Toutefois, vous devez comprendre que de nombreuses conséquences peuvent découler d’une rémunération supérieure à la capacité financière de la société. Parmi elles, nous pouvons citer la faute de gestion qui peut causer des répressions pécuniaires pour le gérant de la SARL, surtout si une procédure de liquidation ou de redressement est appliquée. Parmi les répercussions possibles :
- L’interdiction de gestion ;
- la faillite à titre personnel ;
- l’action en extension.
Il y a également un motif valable qui permet la révocation sans aucune indemnité, ainsi qu’un abus au niveau des biens sociaux.
L’imposition sur la rémunération du gérant de SARL
Afin de déterminer le type d’imposition appliqué au cas d’un gérant de SARL, il est nécessaire de déterminer son titre : associé ou non. Ainsi, dans le cas d’un gérant de SARL associé, il faudra compter le caractère minoritaire, majoritaire ou encore égalitaire de la gérance, avec le nombre de parts que détient :
- Le gérant de façon personnelle ;
- son conjoint ;
- une entreprise interposée ;
- ses enfants mineurs.
Il est important de comprendre qu’un gérant de SARL est reconnu majoritaire si le nombre de parts détenues dépasse 50 % des parts sociales.
Les conséquences fiscales pour un gérant de SARL ayant une rémunération excédentaire
C’est dans le bénéfice de l’entreprise imposable que doit être versée la fraction de rémunération jugée excessive. Face à cela, le manque délibéré cause un rappel majoré d’impôt d’un taux de 40 %.
Dans le cas du gérant, la partie excédentaire ne fera plus partie des traitements et salaires, mais plutôt des revenus immobiliers. Ce changement de catégorie causera une perte d’abattement de la rémunération d’un taux de 10 %, ainsi qu’une distribution avec un taux de majoration de 25 %.
