Un gérant majoritaire d’une SARL est tenu de déclarer chaque année les revenus qu’il perçoit de son entreprise. Le régime fiscal de la SARL décrit en détail les règles de déclaration que le dirigeant majoritaire doit suivre dans ce cas. Par conséquent, le dirigeant principal est tenu de respecter ces modalités lors de ses déclarations.
Comment déclarer les revenus du gérant d’une SARL ?
Tout d’abord, il convient de préciser qu’une SARL peut comporter différents statuts de dirigeants, tels que le dirigeant minoritaire, le dirigeant majoritaire, le dirigeant égalitaire et l’associé. La déclaration des revenus varie en fonction du statut de chaque dirigeant.
En ce qui concerne la rémunération d’un dirigeant majoritaire, celui-ci peut bénéficier de la réduction forfaitaire de 10 %, comme les autres salariés, sans avoir besoin de fournir de justificatifs. En outre, le dirigeant principal peut demander une déduction forfaitaire pour les frais réels, mais il doit justifier cette demande.
Dans les limites fixées par la loi, le dirigeant principal peut déduire certaines cotisations, telles que :
- les cotisations de retraite ;
- les cotisations de prévoyance complémentaire ;
- les cotisations de perte d’emploi.
Pour la déclaration de la rémunération d’un dirigeant majoritaire dans une SARL, le montant doit être reporté sur la déclaration des revenus n°2042, dans la catégorie « Traitements, salaires ». Une ligne spécifique est dédiée aux dirigeants majoritaires : « Revenus des associés et des gérants, article 62 du CGI ».
Comment déclarer les dividendes du gérant majoritaire d’une SARL ?
Les dividendes perçus par un gérant principal d’une SARL sont taxés comme des revenus du travail pour la partie qui dépasse 10 % d’un total qui comprend les primes d’émission, le capital social et les apports en compte courant. Normalement, le prélèvement forfaitaire est effectué à la source au niveau de l’entreprise. Cependant, si une option pour un barème progressif est choisie, l’entreprise doit précompter et payer un acompte d’impôt au dirigeant majoritaire.
Les dividendes perçus par le gérant principal doivent être déclarés dans la déclaration de revenus n°2042, dans la partie « Revenus des valeurs et des capitaux mobiliers », sous la ligne « Revenus des actions ou des parts ».
Il convient de noter que la déclaration concerne le montant brut. L’administration fiscale se charge de calculer un abattement de 40 % dans le cas de l’option. Il existe également d’autres informations que le dirigeant majoritaire doit fournir, c’est pourquoi il est conseillé de faire appel à un expert-comptable pour l’aider à fournir les documents nécessaires.
Enfin, si le gérant majoritaire associé réside en France, les dividendes qui lui sont attribués doivent subir un prélèvement forfaitaire de 30 %, dont 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux pour les parties soumises aux cotisations sociales.
