Il vous est venu l’idée de créer une association, et vous vous demandez quelles sont les démarches à suivre pour y parvenir ? Que vous soyez porteur de projet ou que vous souhaitiez organiser des activités, vous avez bien fait de vous lancer dans le regroupement d’individus pour atteindre votre finalité idéologique. Depuis le choix de l’emplacement jusqu’à la déclaration, nous vous proposons une revue complète sur la création d’une association.
Quelles sont les étapes à suivre ?
Après vous être renseigné sur les différents types d’association, vous allez désormais commencer les démarches pour la création. Pour ce faire, vous avez le choix entre créer votre association en ligne sur le site du Service Public, ou remplir le formulaire Cerfa n° 13 973 pour ensuite l’envoyer au Greffe des associations.
Voici donc les étapes cruciales pour créer une association :
Choisir le nom et l’emplacement du siège social
Pour donner un nom à votre association, vous devez vérifier sa disponibilité et éventuellement entamer les démarches nécessaires pour le protéger. Même si vous pouvez choisir librement le nom, celui-ci ne doit pas faire l’objet d’un droit exclusif (déjà pris par une personne morale) ou être une source de confusion avec le nom d’une personne physique ou morale qui existe déjà.
Par ailleurs, le siège social peut être ou ne pas être le lieu d’exercice d’activités de l’association. Il peut s’agir d’un bâtiment, d’un domicile, d’une société de domiciliation commerciale ou d’un local loué par les membres. En tout cas, choisir l’emplacement du siège social vous permet de déterminer la loi applicable à votre association.
Rédiger les statuts de l’association
La rédaction des statuts doit se faire par les fondateurs de l’association avant même qu’elle ne soit créée. Ils renseignent notamment sur le nom de l’association, l’emplacement du siège social, l’objet social, les ressources financières, la durée de vie, et les règles soumises aux individus regroupés dans l’association (démission, exclusion, rémunération, …).
Toutefois, si des règles complexes régissent l’organisation interne de l’association, un document sur le règlement interne d’association peut s’ajouter aux statuts rédigés par les fondateurs.
Mettre en place les responsables des différentes fonctions
Comme toutes structures organisationnelles, une association exige la nomination d’un dirigeant, d’un trésorier, et éventuellement d’un secrétaire pour exercer son activité. Pour constater les décisions de désignation, un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive est établi.
Déclarer la constitution de l’association
La déclaration de l’association est généralement réalisée par la personne qui se charge du domaine administratif. Il convient tout d’abord de réunir les documents et de les déclarer à la préfecture ou la sous-préfecture relative à la commune de votre siège social. Peu importe le mode de déclaration que vous avez choisi, vous êtes tenu de transmettre une copie des statuts de l’association et un PV de l’assemblée générale constitutive de l’association.
Lorsque l’autorité préfectorale reçoit votre demande, soit elle est acceptée et vous obtenez alors un récépissé de déclaration d’association, soit elle est refusée pour cause de non-conformité ou de manque de document. Dans ce dernier cas, une lettre de rejet vous sera adressée. Mais ne vous inquiétez pas, vous avez toujours la possibilité de formuler une nouvelle demande en rectifiant les motifs d’invalidation.
Vous venez maintenant d’obtenir votre récépissé de déclaration accompagné d’une demande de la préfecture pour publier la déclaration dans le Journal Officiel des associations (JO). Lors de l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association, une preuve de la publication de la déclaration est souvent requise par la banque. C’est pourquoi il est indispensable de télécharger le document sur le site du Journal Officiel pour constituer de témoin.
NB : Ces procédures concernent la création d’une association de loi 1901 et se présentent d’une autre manière pour les sièges se trouvant à Alsace-Moselle. En effet, un régime spécifique est défini dans le Code Civil local dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.
Quels sont les avantages en association ?
Hormis la facilité de création, les avantages d’œuvrer en association sont multiples. De ce fait, vous n’aurez plus à hésiter pour vous engager dans les démarches de création. Qu’elle soit une association à but non lucratif ou une association en entreprise, voici entre autres ses avantages :
- Absence de cotisations sociales et de contrainte financière
- Comptabilité allégée
- Fiscalité intéressante
- Soutien des projets à caractère d’intérêt général de l’entreprise
- Revendication de certaines valeurs sociales
- Recrutement de plusieurs salariés
- Financements des activités futures avec les bénéfices réalisés
- Financements variés provenant de dons, de collectivités publiques, etc.
